Mutuelle
Une mutuelle santé, également appelée complémentaire santé, est un organisme à but non lucratif qui offre une couverture complémentaire aux remboursements de la Sécurité sociale en matière de dépenses de santé. Elle prend en charge tout ou partie des frais médicaux qui ne sont pas remboursés par le régime de base de l’assurance maladie, tels que les consultations médicales, les médicaments , les soins dentaires, les frais d’optique, et autres dépenses liées à la santé.
dans quel cadre ?
Les principaux contextes et situations dans lesquels une mutuelle santé est utilisée :
- Couverture des soins médicaux courants : consultations médicales partiellement remboursées par la sécurité sociale - Médicaments
- Soins spécifiques et non remboursés : soins dentaires - optique - médecines douces
- Hospitalisation : le forfait hospitalier, les dépassements d'honoraires, ou le coût d'une chambre particulière - Soins et actes médicaux
- Prévention et bien-être : actes de prévention - vaccinations, bilans de santé, dépistages - cures thermales ou activités sportives.
- Prise en charge des restes à charge élevés : dépassements d'honoraires - honoraires supérieurs aux tarifs de base
Indépendants, gérants de société non-salariés et loi Madelin pour la mutuelle santé :
- Déductible des cotisations : Les cotisations versées sont déductibles du revenu professionnel imposable, ce qui réduit l'impôt sur le revenu. Cette déduction s'applique dans les limites d'un plafond annuel, calculé en fonction des revenus professionnelles du souscripteur.
- Couverture des ayants droit : Les cotisations versées pour couvrir les ayants droit (conjoint, enfants) peuvent également être déductibles, sous réserve que le contrat couvre bien ces personnes.
- Contrats éligibles : Seuls les contrats de complémentaire santé souscrits auprès d'organismes agréés sont éligibles à la déductibilité fiscale selon la loi Madelin.
Entreprises - Mutuelle collective salariés
En France, les cotisations versées par une entreprise pour une mutuelle santé collective peuvent bénéficier d'une déductibilité fiscale, tant pour l'entreprise que pour les salariés.
Voici les principaux aspects concernant la déductibilité des cotisations de mutuelle d'entreprise :
- Déductibilité pour l'entreprise : Les cotisations versées par l'entreprise pour financer une mutuelle santé collective sont considérées comme des charges professionnelles. Elles sont donc entièrement déductibles du résultat imposable de l'entreprise. Cette déductibilité permet à l'entreprise de réduire son bénéfice imposable, et donc de diminuer son impôt sur les sociétés (IS) ou l'impôt sur le revenu (IR) dans le cas des entreprises individuelles ou des professions libérales.
- Avantages pour les salariés : Les salariés bénéficient d'une couverture santé améliorée avec une prise en charge plus étendue ses soins et prise en charge cotisations par l'employeur et exonération d'impôt, les salariés peuvent bénéficier de coûts réduits pour leur complémentaire santé.
pour qui ?
Entreprises et organisations
- Employeurs : Les employeurs sont tenus de proposer une mutuelle collective à leurs salariés, ce qui est obligatoire en France depuis 2016. Une couverture minimale est définie par les accords de branche ou les conventions collectives. L’employeur doit financer au moins 50% des cotisations de la mutuelle santé collective.
- Travailleurs indépendants : Les indépendants, freelances, auto-entrepreneurs ou professions libérales, qui n’ont pas accès à une mutuelle d’entreprise, doivent souvent souscrire une mutuelle individuelle pour couvrir leurs frais de santé.
Particuliers
- Salariés : Les salariés ont également la possibilité de souscrire une mutuelle individuelle pour compléter ou améliorer leur couverture.
- Familles avec enfants : Les parents peuvent souscrire une mutuelle familiale qui inclut des garanties spécifiques pour les enfants.
- Chômeurs : Les personnes sans emploi peuvent souscrire une mutuelle individuelle pour bénéficier d’une couverture santé, surtout si elles ne sont plus couvertes par leur ancienne mutuelle d’entreprise.
En résumé, une mutuelle santé peut être souscrite par toute personne souhaitant compléter les remboursements de la Sécurité sociale et obtenir une couverture supplémentaire pour les frais de santé. Que ce soit pour une protection individuelle, familiale ou professionnelle, les mutuelles offrent une variété de garanties pour répondre aux besoins spécifiques de chaque groupe.