Épargne salariale
L’épargne salariale est un ensemble de dispositifs permettant aux salariés de se constituer une épargne, souvent avec l’aide de leur entreprise. Ces dispositifs incluent notamment la participation, l’intéressement, et les plans d’épargne salariale (PEE, PERCO, etc…)
dans quel cadre ?
Participation aux Bénéfices : La participation est un dispositif obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés, permettant de redistribuer une partie des bénéfices annuels de l'entreprise aux salariés. A partir du 1er janvier 2025, les entreprises de 11 à 49 salariés devront mettre en place au moins un dispositif de partage de la valeur dès lors qu'elles sont profitables.
L'épargne salariale est encadrée par le Code du travail en France, qui définit les conditions de mise en place, les dispositifs disponibles, ainsi que les avantages fiscaux et sociaux associés. Elle est souvent associée aux accords collectifs d'entreprise ou aux décisions unilatérales de l'employeur.
Modalités : Les sommes attribuées peuvent être versées directement où être placées sur un plan d'épargne salariale.
L'intéressement est un dispositif facultatif permettant de verser aux salariés une prime en fonction des performances de l'entreprise. Les critères de performance sont fixés par un accord d'intéressement. Les primes peuvent être immédiatement disponibles ou placées sur un plan d'épargne.
Participation : Il s'agit d'un mécanisme de redistribution des bénéfices de l'entreprise aux salariés. Les sommes perçues peuvent être versées immédiatement ou bloquées sur un plan d'épargne pour une durée déterminée.
Plans d'épargne entreprise (PEE) : Placement des primes et des apports volontaires.
Les sommes investies dans le cadre de l'épargne salariale sont souvent bloquées pendant une période de 5 ans (ou jusqu'à la retraite pour le PERCO). Toutefois, des cas de déblocage anticipé sont prévus par la loi, comme l'achat d'une résidence principale, un mariage ou PACS, la naissance d'un enfant, etc...
Avantages fiscaux et sociaux
- Exonérations fiscales : Les primes d'intéressement et de participation peuvent être exonérées d'impôt sur le revenu si elles sont placées dans un plan d'épargne salariale.
- Exonérations de cotisations sociales : Ces primes sont généralement exonérées de cotisations sociales, à l'exception de la CSG/CRDS.
- Abondement de l'employeur : L'entreprise peut verser une contribution supplémentaire appelée abondement, qui est également exonérée de charges sociales et d'impôt sur le revenu pour le salarié.
pour qui ?
Tous les salariés : Tous les salariés d’une entreprise peuvent bénéficier de l’épargne salariale, qu’ils soient en CDI, en CDD, à temps plein ou à temps partiel. Des conditions d’ancienneté peuvent être fixées par l’entreprise, mais elles ne peuvent pas excéder trois mois.
Chefs d’entreprise : Dans les petites entreprises (moins de 250 salariés), les chefs d’entreprise, qu’ils soient gérants majoritaires, présidents, directeurs généraux ou autres dirigeants, peuvent également bénéficier de l’épargne salariale.
Conjoints collaborateurs : Si le conjoint du chef d’entreprise a le statut de collaborateur ou d’associé, il peut aussi participer aux dispositifs d’épargne salariale.
L’épargne salariale est un dispositif d’épargne mis en place par les entreprises pour permettre aux salariés de se constituer une épargne avec des avantages fiscaux et sociaux.