Décennale
L’assurance responsabilité civile décennale concerne toutes les sociétés ou tous les artisans du domaine des travaux publics ou dans le bâtiment. Elle concerne également, les sous-traitants liés contractuellement avec une entreprise traitante, ce qui oblige le sous-traitant à souscrire les mêmes garanties décennales que l’entreprise traitante.
le contrat d'assurance décennale est composé de trois garanties majeures :
1 – Assurance de la responsabilité décennale
Elle est obligatoire et couvre les dommages pouvant affecter la solidité de l'ouvrage ou rendant celui-ci impropre à sa destination dans les 10 ans qui ont suivi la réception du chantier.
2 – Assurance de la responsabilité civile
Elle est indispensable et vous assure en cas de dommages causés à vos salariés, à vos clients ou à leurs biens.
3 – Garantie des dommages en cours de travaux
Elle couvre le paiement des dommages matériels affectant, avant réception, votre ouvrage ou les travaux en cours, les matériaux et approvisionnements présents sur votre chantier.